Atouts majeurs des contrats luxembourgeois

Le droit applicable aux contrats luxembourgeois est le droit du pays de résidence du preneur d’assurance, tandis que les règles d’investissement applicables relèvent de la réglementation prudentielle luxembourgeoise.

Protection des actifs

La loi luxembourgeoise offre aux preneurs de contrats d’assurance-vie un régime de protection unique en Europe. Ce mécanisme, connu sous le nom de « triangle de sécurité », assure la séparation légale et physique entre les avoirs des preneurs d'une part, et les actifs des actionnaires et créanciers de la compagnie d’assurances d'autre part.

En pratique, les actifs liés aux contrats d'assurance-vie sont déposés auprès d’une banque dépositaire agréée par le Commissariat aux Assurances (CAA). Le cloisonnement des actifs est contrôlé chaque trimestre par le CAA. En cas de défaillance de l’assureur, le CAA peut bloquer les comptes pour protéger les droits des preneurs.

Par ailleurs, les preneurs disposent d'un super privilège qui leur octroie la qualité de créanciers privilégiés de 1er rang de la compagnie d’assurances sur la masse des actifs. Ce privilège prime sur tous les autres créanciers, quels qu’ils soient.

Triagnle de sécurité

Gestion sur mesure

Pour répondre aux exigences de diversification des placements des investisseurs internationaux, la législation luxembourgeoise permet aux compagnies d’assurances de proposer une large gamme de placements :

  • ÿdes fonds d’investissement externes administrés par des gestionnaires expérimentés,
  • ÿdes fonds internes collectifs offrant une gestion collective mandatée correspondant aux différents profils de risque des preneurs d’assurance,
  • ÿdes fonds internes dédiés permettant une gestion discrétionnaire en fonction des objectifs personnels du preneur.

Quelle que soit la solution choisie, le preneur d’assurance bénéficie d’une stratégie individualisée, adaptée à ses objectifs et à son profil de risque.

Neutralité fiscale et mobilité géographique

Le Luxembourg n’applique aucune fiscalité aux non-résidents. La fiscalité applicable, tant pour les preneurs d’assurance que pour les bénéficiaires, est celle de leurs pays de résidences fiscales.

A titre d’exemple, l’épargnant résidant fiscal en Belgique verra son contrat d’assurance-vie luxembourgeois imposé en Belgique selon les dispositions fiscales en vigueur.

Cette neutralité permet également au preneur de conserver un contrat conforme à la législation lorsqu’il change de pays.

Fiscalité belge de l’assurance-vie

  • ÿFiscalité à l’entrée
    Le capital est soumis à une taxe de 2%.
  • ÿFiscalité durant la vie du contrat
    L’assurance-vie de la branche 23 échappe à presque tous les impôts et taxes auxquels sont en principe soumis les instruments financiers :
    • le contrat n’est pas soumis à la taxe sur les opérations de bourse (TOB) aux taux de 0,12%, 0,35% ou 1,32% (limité à 4.000 EUR) selon le type d’instruments visés,
    • les rachats partiels ou totaux échappent à l’application du précompte mobilier de 30% sur le rendement du contrat,
    • le contrat échappe également à la taxe annuelle de 0,15% applicable aux comptes-titres d’une valeur supérieure à 500.000 EUR.
  • ÿDéclaration fiscale
    Le titulaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit à l’étranger est tenu de mentionner dans sa déclaration fiscale l’existence et le pays de conclusion du contrat.