Fonctionnement et flexibilité du contrat

Une assurance-vie est un contrat d’assurance de personnes dans lequel la survenance de l’événement assuré dépend uniquement de la durée de la vie humaine.

Outre l’assureur, une assurance-vie réunit un preneur d’assurance, un assuré et un bénéficiaire.

  • ÿLe preneur d’assurance est la personne qui conclut le contrat avec l’assureur et qui paie la prime (le capital). Il dispose de différents droits en cours de contrat, dont le droit de :
    • faire des retraits (rachats partiels) ou mettre fin au contrat (rachat total),
    • effectuer des versements complémentaires,
    • changer la stratégie d’investissement,
    • modifier les bénéficiaires,
    • mettre le contrat en garantie d’un crédit,
    • céder à un tiers les droits du contrat.
    Le caractère personnel de ces droits rend le capital investi dans le contrat d’assurance insaisissable par les créanciers du preneur.
  • ÿL’assuré est la personne sur la tête de qui repose le risque de survenance de l’événement assuré (par exemple le risque de décès dans le cas d’une assurance « vie entière »). Bien souvent, le preneur et l’assuré sont une seule et même personne.
  • ÿLe bénéficiaire est la personne à qui revient la prestation d’assurance en cas de survenance de l’événement assuré.

Dans le cadre de l’assurance-vie de la branche 23, le capital est investi dans des actifs financiers selon la stratégie définie par le preneur et les recommandations de son conseiller. Au décès de l’assuré, la prestation d’assurance représente la valeur du contrat (capital + rendement) à la date du décès.