Transmission patrimoniale et planification successorale

Le contrat d’assurance-vie se caractérise par l’existence d’un véritable mécanisme de transmission. Le preneur d’assurance a la possibilité de désigner la ou les personnes qui recueilleront le bénéfice du contrat au décès de l’assuré (preneur et assuré sont généralement une même personne). A son décès, le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) dans les proportions et selon les modalités voulues par le preneur.

En Belgique, les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) sont en principe soumises aux droits de succession. Les droits de succession sont déterminés en fonction du lien de parenté entre le(s) bénéficiaire(s) et l’assuré, et du domicile de l’assuré.

Il existe toutefois différentes techniques pour optimiser la transmission du patrimoine, avec la possibilité de réduire sensiblement les droits de succession.

L’intérêt du contrat réside notamment dans :

  • ÿla flexibilité de la clause bénéficiaire,
  • ÿla combinaison du contrat d’assurance-vie avec les donations,
  • ÿla souscription conjointe d’un contrat d’assurance-vie,
  • ÿla cession des droits du contrat à un tiers,
  • ÿla combinaison du contrat d’assurance-vie avec les sociétés de droit commun,
  • ÿ

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à définir l’approche qui vous convient le mieux.