Actualités
Don d’assurance-vie antérieur au décret du 23 décembre 2016 – Vlabel s’incline devant la Cour de cassation
Don d’assurance-vie antérieur au décret du 23 décembre 2016 – Vlabel s’incline devant la position de la Cour de cassation Dans un arrêt du 21 avril 2022, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’application de l’impôt successoral flamand en présence d’un don d’assurance-vie soumis aux droits
Qu’est-ce qu’une sicav RDT ?
Pourquoi est-il fiscalement intéressant pour une société d’investir dans une sicav RDT ? Qu’est-ce qu’une sicav ? Une sicav est une Société d’Investissement à Capital Variable. Il s’agit d’un organisme de placement collectif à l’instar d’un fonds commun de placement. Comme son nom l’indique, son capital évolue en fonction de
Placements de trésorerie : lequel choisir entre la sicav RDT, la branche 26 et la branche 6 ?
Quelles solutions pour les sociétés qui souhaitent dynamiser leurs placements de trésorerie tout en profitant d’une flexibilité maximale ? Les contrats d’assurance placement ne s’adressent pas uniquement aux particuliers désireux d’investir et transmettre leur patrimoine de manière fiscalement avantageuse (contrat d’assurance-vie de la branche 23). Ils peuvent également servir de support
Contrat d’assurance-vie de la branche 23 vs. compte-titres
En quoi le contrat d’assurance-vie de la branche 23 constitue-t-il une alternative intéressante à un compte-titres traditionnel ? Lorsqu’un particulier souhaite investir son épargne, plusieurs options s’offrent à lui. Il peut contacter son banquier ou son gestionnaire privé. Dans ce cas, ses placements sont conservés et gérés sur un compte-titres
Imposition des plus-values sur actions dans la nouvelle CPDI franco-belge
En quoi la nouvelle convention préventive franco-belge impactera-t-elle le résident belge qui envisage de vendre sa société française ? Ancienne convention préventive franco-belge L’ancienne CPDI franco-belge signée en 1964 prévoyait qu’un belge qui réalise une plus-value à l’occasion de la cession des actions de sa société française était exclusivement imposable
Donations mobilières et assurance-vie : nouveautés en Région wallonne
Le nouveau décret fiscal wallon du 22 décembre 2021 a été publié au Moniteur belge. Les principales nouveautés concernent les donations mobilières non notariées et certaines structures d’assurance-vie. Donations mobilières non notariées Le recours aux donations mobilières constitue la pierre angulaire de toute planification patrimoniale. Elle permet au donateur de
