AssurMiFID

1. Informations sur la société

SPRL CONSILIUM GST (en abrégé, CONSILIUM)

14 bte 1/3, Chemin des Princes
B – 7020 Nimy
Tél. : +32 (0)65 23 55 51
Fax : +32 (0)65 22 64 13
info@consilium-gst.be
BCE 0648.948.905 RPM Mons

1.1. Immatriculation

Société inscrite en tant que courtier en assurances sous le numéro FSMA 115607 A dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) dont le siège est situé Rue du Congrès, 12 – 14 à 1000 Bruxelles et qui est consultable sur le site www.fsma.be.

Société également immatriculée en tant que courtier en services bancaires et d’investissement sous le numéro FSMA 115607 B dans le registre des intermédiaires financiers tenu par la FSMA.

1.1. Modes de communication

Les modes de communication utilisés par notre bureau avec la clientèle sont le courrier, le téléphone, le téléphone portable, l’email, le fax et le site internet. Nous rencontrons le client à son domicile ou en nos bureaux uniquement sur rendez-vous.

La langue utilisée par notre bureau est le français.

1.2. Règlement extrajudiciaire des plaintes

Consilium met tout en œuvre pour obtenir votre satisfaction. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Néanmoins, si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs, 35 à 1000 Bruxelles – tél. : +32 (0)2 547 58 71 – fax : +32 (0)2 547 59 75 – www.ombudsman.as.

S’il s’agit d’une plainte concernant nos activités de courtier en services bancaires et d’investissement, vous pouvez contacter le Service Ombudsfin – North Gate II situé Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 2 à 1000 Bruxelles – tél. : +32 (0)2 545 77 70 – fax : +32 (0)2 545 77 79 – www.ombudsfin.be.

2. Conditions générales de services d’intermédiation en assurances

2.1. Nos prestations de services

L’activité de Consilium consiste à fournir des conseils sur des contrats d'assurance-vie (ou de capitalisation), à réaliser tous les travaux préparatoires à leur conclusion et à contribuer à leur gestion et à leur exécution. L’entrée en relation avec Consilium s’effectue au travers de la signature d’une « Convention d’Intermédiation » entre le client et Consilium. Cette Convention peut vous être fournie sur simple demande en utilisant le formulaire de contact sur le présent site web.

Les contrats proposés par Consilium sont, pour la plupart du temps, des contrats d’assurance-vie communément appelées assurance-placement. Les contrats d’assurance-vie proposés, souscrits dans leur majorité pour la vie entière, peuvent ou non être liés à des fonds d'investissement et faire l’objet d’une gestion discrétionnaire. Consilium peut également proposer des contrats offrant une simple opération de capitalisation. Pour ces prestations de services d’intermédiation en assurances, nous percevons une rémunération comprise dans la commission versée à la Compagnie. Pour obtenir le détail des contrats courtés par Consilium, nous vous invitons à vous reporter à la page « Services proposés » sur ce même site web.

Les résidents fiscaux belges peuvent trouver des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement en cliquant sur le site www.wikifin.be à la rubrique « thématiques/épargner et investir ».

2.2. Indépendance

Consilium n’a aucun lien capitalistique avec une Compagnie d’assurance, évitant par-là de privilégier l’une ou l’autre Compagnie pour des raisons financières.

3. Rapports adéquats

En conformité avec l’Arrêté royal belge du 18 septembre 2016 portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) relatif aux rapports adéquats que les prestataires de services doivent transmettre à leurs clients, Consilium fournira annuellement les rapports à ses clients résidents belges sur le service d'intermédiation en assurances que Consilium leur fournit ou sur les contrats d'assurance souscrits auprès de Consilium par ses clients.

4. Politique en matière de conflits d'intérêts

4.1. Politique

Consilium a pour volonté d’agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle en servant au mieux les intérêts de ses clients. Dans ce cadre et conformément à la législation, Consilium a mis en place une politique de gestion des conflits d’intérêts et pris des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients. Le présent document est un résumé et sur demande, des informations complémentaires peuvent être obtenues sur un support durable.

4.2. Identification des conflits d’intérêts potentiels

Des conflits d’intérêts peuvent intervenir entre :

  • Consilium (en ce compris les administrateurs, les gérants et les personnes qui exercent un contrôle sur l’entreprise) et les clients,
  • les clients entre eux.

Tenant compte des caractéristiques de Consilium, nous avons dressé une liste non exhaustive de situations qui peuvent entrainer des conflits d’intérêts :

  • les situations qui engendrent un gain ou une perte aux dépens du client.
  • les situations où l’intérêt de Consilium diffère de celui du client.
  • Les transactions personnelles de personnes concernées ou de leur famille.
  • les situations qui incitent, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’autres clients.
  • les situations où Consilium exerce la même activité que le client.
  • les situations où Consilium reçoit d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service.
  • les situations où il faut faire opérer un choix entre les différentes activités de Consilium.

4.3. Principales mesures visant à prévenir et gérer les conflits d’intérêts

Consilium a mis en place toute une série de mesures afin de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient se poser. Ces mesures sont notamment les suivantes :

  • le respect par les personnes concernées de l’obligation au secret professionnel des assurances régit par les articles 300 et suivants de la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances.
  • le respect par les personnes concernées des instructions internes relatives à la politique de gestion des conflits d’intérêts.
  • une politique adaptée en matière de rémunération des personnes concernées ainsi qu’une politique en matière de cadeaux ou autres avantages.
  • une politique qui garantit que les personnes concernées n’interviennent que dans le cadre de contrats d’assurance dont elles connaissent les caractéristiques essentielles et pour lesquels elles sont en mesure de renseigner les clients.
  • des mesures organisationnelles qui garantissent le caractère confidentiel des données communiquées par les clients.
  • une politique suivant laquelle si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, Consilium se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.
  • un programme de formation continu des personnes concernées concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

4.4. Information au client

Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par Consilium pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, Consilium informera ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client.

4.5. Suivi de la politique de gestion des conflits d’intérêts

Conformément à la réglementation, Consilium tient et actualise régulièrement un registre des conflits d’intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients. La mention de conflits d’intérêts dans le registre peut conduire à actualiser la liste des conflits d’intérêts potentiels et vice et versa.

Si cela s’avère nécessaire, Consilium actualise/modifie sa politique de gestion en matière de conflits d’intérêts.

5. Politique en matière de rémunération

Les services d’intermédiation en assurances proposés par Consilium sont rémunérés sous la forme de commissions qui sont incluses dans les frais prélevés par les compagnies sur les contrats. Consilium peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une compagnie d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte par Consilium.