Réforme fiscale wallonne : modernisation des droits de succession et d’enregistrement

Le nouveau gouvernement wallon (MR et Les Engagés) a publié hier son accord de politique régionale. Parmi les nombreuses mesures détaillées dans ce document, certaines opèrent une véritable révolution en matière de fiscalité patrimoniale. Voici un bref aperçu des principales mesures annoncées. À noter qu’il ne s’agit à ce stade que d’un projet.  Diminution des […]

Conversion de l’usufruit du conjoint survivant : état des lieux

Quelles sont les règles de conversion de l’usufruit du conjoint survivant ? Au décès d’une personne mariée, son conjoint recueille l’usufruit sur toute la succession. La nue-propriété est quant à elle recueillie par ses enfants. Il se créé donc un démembrement de la propriété sur les biens faisant partie de la succession du défunt. Une […]