Placement de trésorerie
Le contrat de capitalisation branche 6
Le contrat de branche 6 s’adresse aux sociétés, ASBL et fondations qui souhaitent optimiser la gestion de leur placement de trésorerie.
Comptabilité simplifiée
Le contrat de placement de trésorerie de votre société sera comptabilisé sous une seule et même rubrique comptable et ce, peu importe le nombre et le type de sous-jacents (actions, obligations, SICAV, FCP, etc.) qui composeront l’enveloppe juridique du contrat.
Tant que votre société n’effectue pas de rachat partiel ou total de son contrat, aucun évènement comptable n’a lieu.
En comparaison à un portefeuille d’investissement ordinaire, cette simplification comptable réduira fortement la charge de travail de votre expert-comptable qui se limitera à passer les trois opérations suivantes : (1) comptabiliser le contrat à l’actif du bilan de votre société au moment de sa souscription, (2) désactiver le contrat si votre société décide de racheter son contrat et (3) comptabiliser une réduction de valeur en cas de moins-value latente sur le contrat.
Pour les sociétés belges, la Commission des Normes Comptables a publié une décision individuelle sur le traitement comptable du contrat de branche 6 luxembourgeois (DIDC 2021/03, disponible à l’adresse suivante https://www.cnc-cbn.be/fr/decisions-individuelles/titre-a-revenu-fixe-0).
À tout moment, en fonction de ses besoins,
votre société pourra exercer ses droits
sur le contrat.
- Faire des retraits ou mettre fin au contrat
- Effectuer des versements complémentaires
- Modifier sa stratégie d’investissement
- Mettre son contrat en garantie d’un crédit
- Céder ses droits à un tiers
Effet de netting et maximalisation du rendement
A l’intérieur du contrat de placement de trésorerie, les moins-values éventuelles viendront en diminution des plus-values. En conséquence, lorsque votre société effectuera un rachat (partiel ou total) de son contrat, la base imposable sera moindre. Grâce à cet effet de globalisation, l’impôt des sociétés sera perçu sur le résultat économique réel.
Tant que votre société n’effectue pas de rachat (partiel ou total) de son contrat de placement de trésorerie, la plus-value sur le contrat restera latente et la trésorerie excédentaire qui y sera logée continuera à capitaliser et ce, sans qu’aucune taxe ne vienne impacter négativement l’effet de capitalisation.
Une fiscalité simple et équilibrée
L’impôt sera uniquement perçu en cas de rachat (partiel ou total) du contrat. A cette occasion, la plus-value sera taxée à l’impôt des sociétés et la moins-value éventuelle sera entièrement déductible. A cela s’ajoute le maintien du taux réduit à l’impôt des sociétés pour les petites sociétés, l’absence de taxe sur les opérations de bourse (TOB), l’absence de taxe sur prime de 4,4% et l’absence d’exigence d’un LEI. Dans une certaine mesure, votre société échappera également à la nouvelle taxe sur les comptes-titres de 0,15%.
L’imposition n’a lieu qu’en cas de rachat (partiel ou total) du contrat. En conséquence, les plus-values, moins-values, dividendes, intérêts, etc. sur les actifs sous-jacents ne constitueront jamais un évènement imposable. Le timing du rachat – et donc du moment imposable – appartiendra entièrement à votre société.
Pour les sociétés et les ASBL belges, le Service des Décisions Anticipées en matière fiscale a confirmé ce traitement fiscal dans un ruling (DA n° 2021,0254 du 1er juin 2021).
Diversité et qualité de gestion
Le contrat de branche 6 est une solution de placement flexible et sur mesure. Contrairement aux SICAV RDT qui investissent quasi intégralement en actions, votre société pourra investir ses liquidités excédentaires dans un large choix d’actifs : actions et obligations individuelles, fonds d’investissement (fonds d’actions, obligataires, flexibles, thématiques, socialement responsables, private equity, etc.). Les actifs non-cotés sont également éligibles au sein du contrat.
Le contrat de branche 6 permet à votre société d’investir en architecture ouverte : la société pourra ainsi regrouper au sein d’une seule et même enveloppe juridique plusieurs fonds d’investissement gérés par différents gestionnaires internationaux reconnus.
A tout moment, votre société aura la possibilité de modifier sa stratégie d’investissement en opérant des arbitrages (opération de vente et d’achat de fonds) entre les différents fonds d’investissement. Pour garantir une totale impartialité envers ses clients, CONSILIUM Gst a fait le choix de ne prélever aucun frais en cas de vente et d’achat de fonds.
Protection des avoirs et Triangle de sécurité
La règlementation luxembourgeoise du secteur des assurances offre au preneur d’un contrat de branche 6 un régime de protection des actifs unique en Europe, à savoir le « Triangle de sécurité ». Ce mécanisme légal impose aux compagnies d’assurance luxembourgeoises de déposer auprès d’une banque dépositaire préalablement approuvée par le Commissariat aux assurances (CAA) luxembourgeois l’ensemble des actifs représentatifs des engagements d’assurance.
Grâce à ce système de protection, les avoirs de votre société bénéficieront d’une double protection :
- Premièrement, l’ensemble des actifs représentatifs des engagements d’assurance constituant un patrimoine distinct du patrimoine de la banque et de la compagnie d’assurance, votre société disposera d’une protection unique en cas de défaillance de la compagnie d’assurance ou de la banque.
- Deuxièmement, le patrimoine distinct constitué de l’ensemble des actifs représentatifs des engagements d’assurance étant affecté par privilège à la garantie du paiement des créances d’assurance, votre société disposera d’un super-privilège par rapport à tout autre créancier de la compagnie d’assurance.
Insaisissabilité
Tant la législation belge que luxembourgeoise prévoit que les droits d’un contrat de branche 6 appartiennent exclusivement au preneur d’assurance (la société, l’ASBL ou la fondation). Ces droits ne peuvent pas être saisis ou exercés par ses créanciers.
Sauf dans certaines circonstances particulières, le contrat de branche 6 souscrit par votre société, de même que la trésorerie qui y est investie, ne pourront faire l’objet d’une saisie exécutoire de la part de ses créanciers.
