Encore souvent perçue comme un produit français, l’assurance-vie patrimoniale s’invite désormais dans le débat fiscal belge. Et si le nouvel impôt sur les plus-values devenait son meilleur allié ?
Parmi les nombreux commentaires sur le nouvel impôt sur les plus-values, peu se sont arrêtés sur son impact potentiel sur l’assurance-vie patrimoniale. Or, cette dernière est bel et bien visée par l’avant-projet de loi, qui assimile fictivement à une cession à titre onéreux, les retraits effectués sur un contrat d’assurance-vie.
En Belgique, quand on parle d’ « assurance-vie patrimoniale », on fait référence à un contrat d’assurance-vie de la branche 23 utilisé à des fins de gestion de fortune. Ce véhicule d’investissement reste largement méconnu des investisseurs belges, alors qu’il est depuis longtemps le placement financier préféré des Français.
Deux voies pour investir
Pour détenir un portefeuille d’actifs financiers, le Belge a essentiellement deux options : soit passer par un compte-titres (la « voie bancaire »), soit opter pour une assurance-vie patrimoniale (la « voie assurantielle »).
La différence entre ces deux supports d’investissement est fondamentale : le compte-titres donne la propriété directe des actifs financiers, tandis que l’assurance-vie confère au client une créance sur la compagnie d’assurance, les actifs restant juridiquement la propriété de cette dernière. Par essence, la question de savoir si le preneur d’assurance réalise une plus-value (ou moins-value) sur son contrat d’assurance-vie ne se pose donc qu’au moment du retrait, c’est-à-dire lorsqu’il décide de « monétiser » sa créance. Cette distinction a un effet immédiat sur la fiscalité directe : dans une assurance-vie, la taxation ne survient qu’au moment du retrait. Tant que l’argent reste investi dans le contrat, il croît librement. À l’inverse, dans un portefeuille bancaire classique, chaque vente d’action, d’obligation ou de fonds d’investissement déclenche une imposition.
La Belgique semble s’orienter vers une fiscalité à la française pour l’assurance-vie patrimoniale : le nouvel impôt sur les plus-values de 10% ne s’appliquerait qu’en cas de retrait partiel ou total, laissant la porte ouverte à une gestion active d’un portefeuille sans imposition immédiate. Changer de compartiment, ajuster son profil d’investissement ou réallouer ses actifs financiers ne constituerait pas un fait générateur de la nouvelle taxe. Paradoxalement, le nouvel impôt sur les plus-values pourrait bien devenir un catalyseur pour le développement de l’assurance-vie patrimoniale en Belgique. À tout le moins, il met en lumière un véhicule d’investissement éprouvé à l’étranger, mais encore discret chez nous. Pour l’investisseur long terme, attentif à la fiscalité et à la flexibilité de ses placements, cette voie pourrait s’avérer particulièrement attractive.
Chaos fiscal ou opportunité patrimoniale ? L’histoire montre que, parfois, les turbulences sont révélatrices de nouvelles stratégies.
