La branche 23 bénéficie d’une fiscalité simple, permet une gestion flexible des avoirs et offre des opportunités de planification successorale.
L’assurance-vie ne permet pas seulement d’épargner dans des produits à capital et taux garantis (branche 21). Les contrats de la branche 23 permettent d’investir sur les marchés boursiers avec l’espoir de rendements plus élevés. L’évolution de la fiscalité et les caractéristiques propres aux assurances-vie rendent cette voie d’investissement de plus en plus attrayante.
Martin Piret Gérard, juriste fiscaliste chez Consilium, détaille les trois principaux avantages de l’investissement via l’assurance-vie, une manière de placer une partie de son patrimoine en bourse « qui reste méconnue en Belgique », souligne-t-il.
1. La fiscalité
« Gérer un portefeuille via l’assurance-vie permet de profiter de la fiscalité propre à ce support, qui est à la fois simple, stable et avantageuse. « , explique Martin Piret Gérard. « Une taxe unique de 2% s’applique à l’entrée. Cet impôt a peu évolué historiquement. »
Les seuls autres prélèvements fiscaux potentiels sont la taxe sur les comptes-titres dans l’hypothèse d’actifs sous-jacents détenus auprès d’une banque dépositaire belge (ce qui n’est pas nécessairement le cas pour un investissement en assurance-vie), et la toute récente taxe sur les plus-values.
« Cette simplicité est très appréciée dans un contexte où la fiscalité des placements financiers devient de plus en plus complexe », affirme M. Piret Gérard, qui évoque la « lasagne » des impôts sur les placements détenus en banque: précompte mobilier, taxe Reynders sur la plus-value obligataire de certains fonds, taxe sur les opérations de bourse (TOB), taxe sur les comptes-titres, taxe sur les plus-values.
2. Gestion non biaisée
« Dans un contrat d’assurance-vie, les opérations sur le portefeuille s’effectuent au sein du contrat, sans jamais générer d’évènement fiscal. Concrètement, cela signifie qu’aucune décision de gestion n’est influencée par une considération fiscale « , détaille Martin Piret Gérard.
Vous pouvez donc laisser votre capital investi en assurance-vie pendant des années, sans aucune conséquence administrative ni fiscale.
3. Planification successorale
« Au-delà de sa vocation de véhicule de détention d’actifs, le contrat d’assurance-vie peut, si souhaité, répondre t a un besoin de planification successorale », indique M. Piret Gérard.
« L’assurance-vie permet de rencontrer quatre objectifs successoraux. Le contrat est un testament financier: on peut attribuer une partie de ses avoirs financiers aux bénéficiaires qu’on désigne, en dehors des règles de la dévolution légale. Deuxièmement, on peut renforcer la protection du partenaire survivant: les deux partenaires sont à la fois preneurs et assurés; en cas de décès de l’un, l’autre recueille les droits sur le contrat en pleine propriété, et les enfants ne sont pas impliqués. »
« Troisièmement, le contrat permet des sauts de génération (attribution du patrimoine directement aux petits-enfants, NDLR) », poursuit M. Piret Gérard. « Avec un double avantage: on réduit la progressivité des droits de succession (avec plus de successeurs, chaque part transmise atteint moins vite les tranches supérieures, davantage taxées, NDLR) et on évite une double taxation (droits de succession dus à chaque transmission: des parents aux enfants puis des enfants aux petits-enfants, NDLR). »
« Enfin, quatrièmement, l’assurance-vie permet d’assurer la bonne exécution d’une clause de retour conventionnel dans une donation (par exemple, retour du capital au père, donateur, en cas de prédécès du fils, bénéficiaire de la donation, grâce à une assurance-vie souscrite par le fils au profit de son père, NDLR) », indique Martin Piret Gérard.
